1. Introduction et champ d’application
Voxalya Communication (« nous », « notre »), entreprise individuelle immatriculée au Québec (NEQ 2280892433), publie la présente Politique de confidentialité afin de décrire les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Cette politique s’applique à toutes les données collectées via le site https://voxalya.ca.
2. Personne responsable
Délégué à la protection des données : contact@voxalya.ca
Le Délégué traite toutes les demandes relatives à vos droits et veille au respect de cette politique.
3. Données collectées
Nous recueillons uniquement les données nécessaires à :
- La gestion de vos demandes (devis, suivi de projet) : nom, prénom, courriel, téléphone, contenu des messages/formulaires.
- Le marketing interne : données de navigation (cookies, adresses IP, journaux de connexion) pour améliorer nos campagnes et comprendre vos usages.
Nous utilisons également Google reCAPTCHA pour protéger notre site et nos formulaires contre le spam. Ce service analyse certaines informations (par exemple : adresse IP, comportements de navigation) afin d’évaluer si l’action est bien effectuée par un humain.
Cette utilisation est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google :
4. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de devis et de projets.
- Activités marketing internes (ex. infolettres, promotions, analyses) lorsque requis avec votre consentement.
- Sécurité et maintenance du site (détection d’incidents, prévention de fraudes, sauvegardes).
Aucun de vos renseignements n’est vendu. Ils sont utilisés uniquement pour vous recontacter et exécuter nos services, ainsi que pour nos communications lorsque vous y consentez.
5. Base légale
- Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles : répondre à vos demandes et fournir nos services.
- Consentement : communications marketing et cookies non essentiels.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus et amélioration du site.
6. Destinataires et transferts
- Usage interne : accès limité aux personnes autorisées chez Voxalya Communication.
- Prestataires techniques : hébergement, sauvegarde, maintenance et outils nécessaires au fonctionnement du site.
- Outils d’analyse : Google Analytics (si activé) configuré pour limiter la collecte (ex. anonymisation IP lorsque applicable).
Selon les outils utilisés, certaines données peuvent être traitées ou hébergées à l’extérieur du Québec/Canada (ex. services infonuagiques). Lorsque c’est le cas, nous mettons en place des mesures contractuelles et organisationnelles appropriées.
7. Conservation des données
- Devis / facturation : jusqu’à 7 ans (obligations fiscales et comptables).
- Cookies et journaux techniques : durée limitée selon leur nature (ex. jusqu’à 13 mois).
- Communications marketing : jusqu’au retrait de votre consentement.
À terme, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Droits des personnes
Vous pouvez, à tout moment :
- Accéder à vos renseignements et demander une rectification.
- Demander la suppression, lorsque applicable.
- Retirer votre consentement aux communications marketing.
- Demander la portabilité (format technologique structuré, lorsque applicable).
- Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, généralement sous 30 jours.
9. Sécurité et incidents
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôles d’accès, sauvegardes, mesures de sécurité) pour protéger vos renseignements. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous appliquerons les obligations de notification prévues par la loi.
10. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Pour tout nouveau traitement présentant un risque élevé, nous réalisons une EFVP afin d’identifier les risques, documenter les mesures d’atténuation et tenir à jour un registre interne, conformément aux exigences applicables.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page (et, si nécessaire, communiquée par avis sur le site).
12. Contact et juridiction
Pour toute question ou exercice de vos droits, écrivez à contact@voxalya.ca.
Tout litige relatif à cette politique est régi par les lois applicables au Québec et au Canada, et soumis aux tribunaux compétents du Québec, district judiciaire de Gatineau.