Conditions générales d'utilisation – Voxalya Communication

1. Définitions

Site: le site internet accessible à l’adresse www.voxalya.ca
Utilisateur: toute personne naviguant sur le Site ou utilisant les services proposés
Prestations: l’ensemble des services de communication numérique offerts par Voxalya Communication (création graphique, production audiovisuelle, sites web, publications réseaux sociaux, papeterie, rédaction/copywriting, référencement, etc.)
Forfaits: services sous abonnement mensuel, facturés au début de chaque mois pour la durée de l’engagement
Services à la carte: prestations ponctuelles facturées 50 % à la commande et 50 % à la livraison

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et les conditions dans lesquelles Voxalya Communication fournit ses Prestations.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit, sans création de compte.

Voxalya Communication se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

4. Description des Prestations

Voxalya Communication propose :

Forfaits mensuels : paiement en début de chaque mois pour la fourniture continue de services convenus.
Services à la carte : prestations facturées 50 % à la commande, 50 % à la livraison.

Les délais de livraison sont définis et validés au cas par cas, en fonction de la nature et de l’ampleur de la prestation.

5. Conditions financières

Moyen de paiement : virement Interac (courriel et instructions de paiement fournis par Voxalya Communication).
Facturation des forfaits : émission d’une facture le 1ᵉʳ jour de chaque mois, payable à réception.
Facturation des services à la carte : première facture de 50 % à la commande, seconde de 50 % à la livraison.
Retard de paiement : tout retard de plus de 7 jours, à compter de la date de réception des instructions de paiement, entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'application d'intérêts de retard de 1,5 % par mois (soit 18 % par an) sur le montant total dû.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, maquettes) sont la propriété exclusive de Voxalya Communication ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables (logos, sites, visuels) ne sont transférés au Client qu'au moment du paiement intégral de la facture finale.

7. Obligations et restrictions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou les Prestations à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

Sont notamment interdits : piratage, diffusion de contenus illicites (diffamatoires, haineux, pornographiques), spam, contrefaçon.

En cas de manquement, Voxalya Communication pourra suspendre l’accès au Site et supprimer tout contenu litigieux, sans préjudice de dommages-intérêts.

8. Limitation de responsabilité

Les Prestations sont fournies selon les règles de l’art et les informations communiquées par le Client.

Voxalya Communication n’est pas responsable des retards ou incidents indépendants de sa volonté (force majeure, panne d’hébergeur, coupure Internet).

Sont exclus les dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial).

La responsabilité de Voxalya Communication, quel que soit le fondement, est limitée au montant total des sommes versées par le Client au titre de la prestation concernée.

9. Durée et résiliation

Les Forfaits courent pour la durée convenue, renouvelable tacitement chaque mois pour la durée de l’engagement.

Chaque partie peut résilier un Forfait avec un préavis écrit de 15 jours.

Les Services à la carte prennent fin à la livraison finale, sous réserve du paiement intégral.

10. Modification des CGU

Voxalya Communication se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit québécois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Gatineau, province de Québec.